� l'attention de Mesdames et Messieurs les DEPUTES (SENATEURS)

Harc�lement professionnel dans le milieu scientifique
ou la protection des chasses gard�es par des lois non �crites

Il y a un an, pour manifester ma disconformit� envers une mutation d'office qui rev�tait manifestement le caract�re d'une sanction et dont le but �tait de m'expulser de l'Ecole Normale Sup�rieure (ENS, o� je suis affect�) pour des raisons que l'administration avoue �tre �trang�res � ma valeur professionnelle, j'ai �t� contraint de faire une gr�ve de la faim pendant seize jours. La mutation a �t� retir�e mais, malgr� deux condamnations en justice, les autorit�s de tutelle refusent toujours de reconna�tre le moindre tort et continuent � me traiter comme un pestif�r�. Ni les interventions de parlementaires et d'organisations repr�sentatives des chercheurs, ni l'�moi suscit� dans la presse �crite, n'ont infl�chi d'un pouce l'hostilit� de principe de l'appareil hi�rarchique et administratif de la recherche scientifique envers ma personne. Hostilit� qui tient � un �l�ment essentiel: je ne dois � mes origines, ni � aucun cercle d'influence, mes modestes succ�s professionnels; j'exerce le droit � l'ind�pendance intellectuelle que la loi reconna�t aux scientifiques, de m�me que mon droit au recours en tant que fonctionnaire et simple citoyen.

La situation de la recherche scientifique illustre, par des cas d'�cole particuli�rement vicieux, la d�gradation des relations professionnelles dans le pays. De plus en plus, la loi, les divers Codes, les statuts l�gaux... sont banalis�s par des pratiques non-�crites qui les contournent savamment, de fa�on � atteindre ceux que la loi emp�che d'attaquer frontalement. Le harc�lement organis� devient une nouvelle arme lourde. Derri�re des mots pudiques se cachent des purges politiques et id�ologiques sans pr�c�dent r�cent, de vraies �purations li�es � l'�ge, au degr� de docilit� envers les hi�rarchies, aux fr�quentations et au niveau d'influence... Tous les milieux professionnels sont frapp�s par le g�chis accablant qui en d�coule. C'est � tort que l'on voudrait attribuer syst�matiquement les contre-performances � un "manque de flexibilit�". Bien au contraire, une nouvelle l�gislation para�t n�cessaire, de fa�on � prot�ger la dignit� humaine et l'efficacit� du travail dans toutes les activit�s professionnelles.

1. Un syst�me incapable d'�voluer

Le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 f�vrier dernier (Gonzalez-Mestres c. CNRS) concluant � la communicabilit� du rapport �tabli en 1995 sur le CNRS par l'Inspection G�n�rale des Finances (voir, pour un extrait, http://www.dmi.ens.fr/users/deza/jugluisgm.html), permettra peut-�tre de comprendre quelques cl�s des causes profondes des dysfonctionnements des institutions scientifiques actuelles. On peut, en tout cas, le penser vu l'acharnement avec lequel toutes les administrations se sont oppos�es � sa communication.

Combien d'autres rapports restent confidentiels ou auraient d� �tre, mais n'ont pas �t�, �crits? C'est seulement dans des situations extr�mes, lorsque le scandale ne peut plus �tre �touff�, que les institutions scientifiques font l'objet d'enqu�tes. En g�n�ral, c'est l'omert� d�guis�e en "int�r�t de la communaut�" qui pr�vaut: les "t�tes qui d�passent" sont coup�es impitoyablement. Les "affaires" qui s�couent le monde scientifique deviennent nombreuses et le refus d'enqu�te constitue souvent le seul rempart institutionnel. L' "exception scientifique" r�side dans le fait qu'un domaine strat�gique, consommateur de tr�s grands investissements, est laiss� � la d�rive sans contr�le r�el, sans que des mesures concr�tes ne fassent suite au constat des dysfonctionnements... Les "r�formes" frappent invariablement les chercheurs "de base", les vrais cr�ateurs qui con�oivent et r�alisent la recherche: elles ne mettent jamais en cause les hi�rarchies. Que cherche-t-on � prot�ger, quel est le dessous des cartes?

Tout se passe actuellement, au sein des institutions scientifiques, comme si le syst�me ne pouvait plus tol�rer l'existence m�me de professionnels comp�tents et ind�pendants qui risqueraient, sur la base du m�rite, d'acc�der � des postes de responsabilit� leur permettant de conna�tre des �l�ments de ce dessous des cartes. Syst�matiquement, lors des classements pour des promotions ou des concours, l'appareil de pseudo-�valuation en place �carte de nombreux candidats sur la base de leur "comportement", autrement dit pour le "d�lit de non-influence" ou pour leur refus de se soumettre au diktat des groupes de pression, d'accepter les passe-droits... Ce verrouillage acharn� entra�ne les institutions dans une spirale involutive.

2. Faux dilemme, vide dangereux...

Un "d�bat" serait en cours sur l'avenir de la recherche scientifique dans le pays... est-ce vraiement le cas? Certes, des divergences sont apparues entre les actuels appareils (hi�rarchies, administrations, "comit�s" en place...) et un Ministre issu de cette m�me classe hi�rarchique. Mais quel rapport avec les vrais enjeux, avec un expos� des vrais probl�mes? Les deux "parties en pr�sence" pr�nent le renforcement des privil�ges, des chasses gard�es... politique qu'elles ont appliqu� ensemble au cours des deux derni�res d�cennies et qui abouti � l'actuelle impasse. Dans ce "d�bat", pas question de l'ARC, de fiascos comme ceux d'ACRI et de LOCSTAR, des autres "affaires"... Les chercheurs "de base" sont tenus � l'�cart, ils subissent le "d�bat". Des signatures suppos�es "libres et spontan�es" leur sont demand�es par la voie hi�rarchique, par leurs directeurs de laboratoire, pour des textes redig�s par les instances d'�valuation dont d�pend leur carri�re (e.g. � l'IN2P3 sur le renouvellement de la direction de cet Institut)... le harc�lement professionnel pourrait-il ne pas s'inscrire dans la logique d'un tel syst�me?

En annexe:

- Ma lettre du 8 avril 1999 aux autorit�s de tutelle.
- Lettre de Mme. le Directeur G�n�ral du CNRS du 25 mars 1999.
- Ma note du 12 avril 1998 adress�e � Mesdames et Messieurs les parlementaires

Je vous prie de recevoir l'expression de ma haute consid�ration.

Michel DEZA

SUIVENT LES ANNEXES

Michel DEZA
8 avril 1999

17 passage de l'Industrie, 75010 PARIS
T�l�phone et Fax: 0147703673
Math�maticien et Informaticien, Directeur de Recherche au CNRS
LIENS, Ecole Normale Sup�rieure

D�l�gu� SNTRS-CGT, CAE et CORAS (circonscription Paris B) au CNRS.

- Monsieur Claude ALLEGRE, Ministre de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie
- Madame Catherine BRECHIGNAC, Directeur G�n�ral du CNRS

La recherche scientifique vit depuis un an une p�riode de vives tensions. Des privil�ges sont menac�s, des droits l�gitimes le sont �galement: il est souvent difficile de les s�parer si l'on s'en tient � la composition des blocs politiques de fait, qui se font et se d�font. D�l�gu� syndical, mais aussi chercheur ind�pendant ne devant ma modeste r�ussite � aucun groupe de pression ni � mes origines, j'ai toujours �t� marginal par rapport aux nomenklaturas et r�seaux d'influence qui se sont d�velopp�es dans la recherche scientifique fran�aise au cours des deux derni�res d�cennies. Cette situation, que subissent de nombreux chercheurs pour le "d�lit de non-influence", s'est traduite par un harc�lement professionnel impitoyable contre ma personne et ma r�putation scientifique, depuis qu'en 1992 j'ai involontairement braqu� l'arrogance des d�tenteurs du pouvoir. Ma "faute", jug�e grave au point de justifier mon exclusion de la communaut� scientifique, � consist� � exercer des droits �l�mentaires: d'abord, me porter candidat � une promotion que, d'apr�s les instances d'�valuation comp�tentes, ma production scientifique justifie tr�s largement; puis exercer mon droit de recours et demander une r�paration qui m'est toujours refus�e sans motif et malgr� deux condamnations du CNRS en justice. Pour ce "crime", je suis devenu une cible � abattre.

Victime d'une vraie chasse � l'homme qui n'est pas exceptionnelle et contre laquelle, en g�n�ral, mes coll�gues sont contraints de capituler pour ne pas ruiner leur vie et celle de leurs proches, j'ai d�cid� de r�sister pour pr�server ce minimum de droits r�els et de dignit� qu'on ne saurait refuser a nul citoyen. Dignit� et droits que le "syst�me" de l'actuelle hi�rarchie scientifique ne nous reconna�t pas dans la pratique. Il y a un an, j'ai �t� contraint de riposter par une gr�ve de la faim � la mutation arbitraire, volontairement humiliante par ses non-dits, que l'on cherchait � m'imposer. La Direction G�n�rale du CNRS a retir� cette mutation, suite � l'�moi suscit� dans l'opinion publique. Cependant, le harc�lement s'est poursuivi sous d'autres formes et par d'autres moyens. Il s'est aggrav� encore r�cemment:

- M�me si, officiellement, je suis maintenu au LIENS, dans la pratique je subis un apartheid syst�matique profitant, en outre, de l'absence de convention r�gissant le statut de mon laboratoire, le LIENS devenu Unit� Mixte de Recherche. Tous mes moyens de travail provenant de l'Ecole Normale Sup�rieure ou des dotations CNRS du DMI ou du LIENS sont de facto supprim�s. Au point que je ne peux plus faire des photocopies ni imprimer mes rapports de recherche. Dans la pratique, je suis mis � l'�cart de tout laboratoire. Je subis, sous la couverture pudique d'une somme modeste allou�e � mon nom a la D�l�gation R�gionale Paris B du CNRS, un vrai traitement de pestif�r� digne des m�thodes r�serv�es aux h�r�tiques dans le Haut Moyen-Age. Devant la justice, pour obtenir des d�cisions de non-lieu, la Direction du CNRS d�clare avoir retir� ma mutation d'office. Mais, en r�alit�, l'essentiel de cette d�cision, � savoir mon expulsion du LIENS, est ex�cut�e implacablement. Je suis trait� comme un corps �tranger qu'il serait imp�ratif de confiner dans un ghetto et entourer d'un cordon �purateur. C'est sans doute pour �viter toute contagion de ma personne, que je suis priv� de stagiaires et d'invit�s, mis � l'�cart des r�unions...

- La hi�rarchie menace � pr�sent de m'enlever l'un des rares outils dont je dispose pour d�noncer l'arbitraire dont je suis victime et l'omert� qui l'entoure. Certaines des phrases que j'emploie seraient inacceptables (mais aucune sanction n'a �t� inflig�e aux responsables des faits que je d�nonce, la hi�rarchie continue � s'auto-octroyer toutes sortes de satisfecit...). J'aurais abus� du courrier �lectronique (mais la direction du CNRS d�pense des sommes consid�rables, provenant des contribuables dans un appareil de propagande pl�thorique)... Pire encore, on m'oppose une charte qui aurait �t� approuv�e par la Direction G�n�rale du CNRS et dont la teneur rappelle le langage du Service de la Propagande de l'ex-URSS: " L'utilisateur... n'�mettra pas d'opinions personnelles �trang�res � son activit� professionnelle susceptibles de porter pr�judice au CNRS", alors que le Conseil Constitutionnel a reconnu et rappel� la n�cessit� d'une totale libert� d'expression pour les enseignants-chercheurs. Il est m�me exig� des chercheurs de "ne mettre sur le serveur que des informations qui valorisent l'image du laboratoire", une conception parfaitement stalinienne de l'information scientifique!

- Ce dernier point n'est pas le fait d'un malentendu ni d'une maladresse. Il s'agit bien, par tous les moyens, de baillonner ma d�nonciation du mauvais fonctionnement institutionnel. La Direction du CNRS "oublie", d'ailleurs, de mentionner mon mandat syndical, qui concerne pr�cis�ment, l'aide exceptionnelle, les conditions du travail, les probl�mes humains des personnels... La menace d'une proc�dure disciplinaire pour violation de l'obligation de r�serve m'est adress�e pour le cas o� j'envisagerais de transf�rer ma page web � un site priv� (r�action pr�ventive devant le r�f�rencement r�cent de la page web http://www.multimania.com/virtuel2 dans la rubrique Ethique des Sciences de l'annuaire de Yahoo.fr ?). Une fois de plus, la Direction du CNRS passe outre aux d�cisions du Conseil Constitutionnel �tablissant qu'aucune obligation de r�serve ne saurait �tre oppos�e aux scientifiques.

Est-ce vraiement abusif d'�tablir des comparaisons entre un tel syst�me et celui de l'ex-URSS que j'ai �galement connu et combattu? J'ai, bien au contraire, l'impression d'avoir �t� confront� � deux syst�mes hi�rarchiques tr�s similaires, bas�s sur des cat�gories intellectuelles analogues et utilisant des proc�d�s qui ne diff�rent que par le degr� de violence permise. Voici quelques exemples de l'actuelle situation au sein de nos institutions scientifiques, illustrant ces analogies:

- Destabilisation du statut de fait des chercheurs et des laboratoires, faisant r�gner une vraie terreur administrative sur les personnels. La moindre apparition d'un noyau jug� "dissident" est punie avec le bannissement en masse, la mise au placard collective, la politique de la terre br�l�e... Le cas, devenu historique, du Laboratoire de Physique Corpusculaire du Coll�ge de France restera � jamais dans les annales de la honte de la communaut� scientifique, ensemble avec les noms des dirigeants qui ont commis ou tol�r� de tels abus.

- Des exactions tr�s graves contre les personnes, jusqu'aux proc�dures � caract�re psychiatrique envisag�es contre des agents de la recherche scientifique jug�s contestataires ou, tout simplement, trop ind�pendants (e.g. au Coll�ge de France avec, en particulier, un dossier scandaleux mont� de toutes pi�ces contre le physicien Luis GONZALEZ-MESTRES, voir le site intersyndical http://perso.wanadoo.fr/intsynd-lpc/harcel.html ).

- Baillonnement des opinions, jusqu'� l'invention par les services juridiques d'une pr�tendue "obligation de r�serve" pour les scientifiques, que le Conseil Constitutionnel ne reconna�t pas.

- Embrigadement id�ologique; distorsion, alt�ration et manipulation de l'expression des opinions des personnels. Un exemple r�cent, � l'IN2P3: des signatures recolt�es par la voie hi�rarchique pour demander la nomination d'un nouveau directeur de l'Institut, sur la base d'un texte �labor� par la m�me instance (la section du Comit� National) qui doit �valuer les chercheurs et se prononcer sur leurs promotions. Mise en sc�ne, � plus grande �chelle, d'une mobilisation analogue � celle que des personnes proches de Monsieur J.J. GAGNEPAIN, Directeur du D�partement SPI du CNRS, avaient personnellement appell�e du sommet en d�cembre dernier pour d�fendre la situation de ce groupe de pression.

- Enfin , la perte de prestige �vidente du monde scientifique par la prolif�ration des "affaires" impliquant � des degr�s divers sa hi�rarchie: avec 190 publications environ, je me vois refuser la promotion au grade de DR1; quel �tait le curriculum qui a permis � Monsieur Jacques CROZEMARIE de devenir Ing�nieur de Recherche Hors Classe? Et l'�chec, la faillite du syst�me, dans plusieurs grands programmes scientifiques et technologiques au cours des deux derni�res d�cennies, avec des r�percussions industrielles importantes (LOCSTAR, ACRI...).

A la demande de la Direction G�n�rale du CNRS, j'ai chang� des phrases jug�es litigieuses de ma page web. Mais une telle impasse m'appara�t d�solante. Il me semble que c'est surtout � ce genre de situations que l'on doit juger du fonctionnement r�el des institutions, de leur capacit� de rectification et d'autocritique, de d�fendre vraiement l'int�r�t public. A ce jour, je dois, malheureusement, constater que le processus involutif des hi�rarchies et administrations du monde scientifique se poursuit inexorablement, sans c�der d'un pouce, ind�pendamment des personnes, des politiques apparentes, des groupes au pouvoir, des d�clarations adress�es au public. Aucune alternative n'est propos�e � cette involution suicidaire.

Je vous prie de recevoir l'expression de ma haute consid�ration.

Michel DEZA

En annexe: Lettre de la Direction G�n�rale du CNRS du 25 mars 1999

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Paris, le 25 Mars 1999
Le Directeur General

M. Michel DEZA
Directeur de recherche
Laboratoire d'informatique de l'Ecole normale superieure - LIENS
45, rue d'Ulm 75230 PARIS CEDEX 5

s/couvert de M. Jacques STERN

Monsieur le Directeur de recherche,

Mon attention a ete defavorablement attiree par l'existence et surtout le contenu de votre site WEB, cree au sein de celui du Departement de Mathematiques et d'Informatique (DMI) de l'Ecole Normale Superieure "http://www.dmi.ens.fr/users/deza" ( ou "http://www.dmi.ens.fr/~deza" ) qui aurait du rester a objet strictement professionnel et scientifique.

Tel n'est pas le cas. Le sommaire d'accueil de votre site propose une rubrique intitulee "Harcelement professionnel: halte a la delinquance administrative!" ( manif.html ), ainsi qu'une autre "Rejoignez le reseau! ( reseau.html ). Sur le premier intitule, on decouvre immediatement que les "deliquants administratifs" ne sont autres que les dirigeantes du CNRS, auxquels vous proposez d'appliquer la methode de la ""dissidence sovietique", puisqu'ils sont "laches, ignorant de la legislation du pays et se trahissant entre eux" comme la "nomenklature sovietique". Il est inutile de citer davantage: la tonalite du discours ensuite est a peu pres toujours la meme. On peut seulement ajouter que vous attaquez egalement le ministre charge de la recherche et que vous citez nommement, ou de facon facilement identifiable, un certain nombre de fonctionnaires du CNRS.

Par ailleurs, vous utilisez aussi le systeme informatique de l'ENS pour adresser par E-mail des messages du meme type que ceux que l'on trouve sur votre site WEB jusqu'a plus de trois milles destinataires, ce qui a occasionne plusieurs plaintes exterieures qui m'ont ete transmises.

Je vous rappelle que les moyens mis a votre disposition dans le cadre professionnel ne doivent pas etre utilises a d'autres fins.

Ce principe simple et evident avait ete, a toutes fins utiles, inscrit dans les recommendations du comite de coordination des serveurs WEB du CNRS accessible sur le site de l'Etablissement, je cite : "3 - Ne mettre sur le serveur que des informations qui valorisent l'image du laboratoire. Les informations doivent etre opportunes, claires, attrayantes, et mises a jour autant que de besoin. Le serveur ne doit pas etre librement utilise par le personnel pour y satisfaire ses hobbies propres ou pour y introduire des donnes qui n'ont strictement rien a voir avec l'activite de l'unite".

Vous pourrez egalement lire sur le meme sujet la Charte Informatique qui vient d'etre approuvee par le Directeur General du CNRS et que je joins en annexe pour information. La Charte rappelle aussi ce principe d'une bonne utilisation : " L'utilisateur doit faire usage des services Internet dans le cadre exclusif de ses activites professionnelles et dans le respect de principes generaux et des regles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de la legislation en viqueur. En particulier : ... il n'emettra pas d'opinions personnelles etrangeres a son activite professionnelle susceptibles de porter prejudice au CNRS".

En consequence, vous voudrez bien mettre bon ordre a cette situation.

Enfin, je vous mets enfin en garde contre tout projet de transfert de vos pages WEB sur un site prive. En effet si le grief d'utilisation detournee des moyens de l'administration ne serait plus alors encouru, il n'en resterait pas moins que la diffusion sur Internet, c'est-a-dire de la facon universelle, de diatribes contre la Direction de votre Administration constituerait pour un fonctionnaire de votre rang, un grave manquement a son devoir de reserve.

Catherine BRECHIGNAC

P.J. : charte informatique

SUIT LA LETTRE DE MICHEL DEZA AUX PARLEMENTAIRES (AVRIL 1998)
Michel DEZA 12 avril 1998
17 passage de l'Industrie, 75010 PARIS; T�l�phone et Fax: 0147703673
Math�maticien, Directeur de Recherche au CNRS (LIENS, Ecole Normale Sup�rieure)

� Madame (Monsieur)...
D�put� (S�nateur)

Les vrais probl�mes de fond derri�re l' "affaire DEZA" ou la n�cessit� d'une commission d'enqu�te parlementaire sur la recherche.

Pour manifester ma disconformit� envers une mutation d'office, rev�tant manifestement le caract�re d'une sanction et dont le but �tait de m'expulser de l'Ecole Normale Sup�rieure (ENS, o� je suis affect�) pour des raisons que l'administration avoue �tre �trang�res � ma valeur professionnelle, j'ai �t� contraint de faire une gr�ve de la faim pendant seize jours.

1. Pourquoi une gr�ve de la faim dans un �tablissement scientifique?

Th�oriquement, les chercheurs scientifiques jouissent de droits reconnus par un statut de fonctionnaires. Les administrations de la recherche se pr�sentent devant l'opinion publique comme des entit�s progressistes, d'id�es avanc�es et ouvertes au dialogue. Mais la r�alit� est toute autre: c'est seulement apr�s une longue gr�ve de la faim de ma part, et � cause de l'�moi que cette action a produit � l'ext�rieur des institutions scientifiques comme parmi mes coll�gues, que l'administration (CNRS et ENS) a accept� l'ouverture d'un dialogue. Le CNRS venait d'�tre condamn� par les Tribunaux administratifs pour des abus de pouvoir dont j'avais �t� victime, mais ces condamnations avaient eu pour effet d'accro�tre l'agressivit� de l'administration � mon �gard (mobilisant sa "Direction des Ressources Humaines"). Le simple fait d'avoir exerc� le droit d'acc�s � la justice, reconnu � tous les citoyens par la Constitution Fran�aise et les D�clarations Europ�ennes sur les Droits de l'Homme, avait conduit les responsables du CNRS et de l'ENS � me cataloguer, et me traiter, comme un �l�ment antisocial.

2. Bref historique (je tiens un dossier plus complet � votre disposition)

J'ai �t� recrut� par le CNRS en 1973 et nomm� Ma�tre de Recherche (actuel Directeur de Recherche de 2me classe) en 1979. En juillet 1992, j'ai �t� affect� au LIENS (laboratoire d'Informatique de l'Ecole Normale Sup�rieure). Au d�but de la m�me ann�e, de retour d'une mission de deux ans au Japon, je m'�tais heurt� � une situation anormale: a) ma dotation financi�re avait �t� supprim�e, me privant ainsi des moyens n�cessaires � l'exercice de mes fonctions; b) ma carri�re �tait bloqu�e, � l'acc�s au grade de Directeur de Recherche de 1re classe, pour des raisons qui me sont apparues arbitraires. Des recours gracieux de ma part n'ayant pas obtenu satisfaction, j'ai finalement d�cid� de saisir la juridiction administrative. Par des jugements des 29 avril et 4 novembre 1997, la Cour Administrative d'Appel (qui constate l'existence d'une "discrimination ill�gale") et le Tribunal Administratif de Paris ont estim� mes recours fond�s et condamn� le CNRS. Cependant, � cause de mon action contentieuse, la Direction du D�partement des Sciences pour l'Ing�nieur du CNRS (lettre de Monsieur J.J. GAGNEPAIN) a fait annuler d�but 1993 tous mes programmes d'�changes internationaux au motif que "le CNRS est maintenant en proc�s avec ce chercheur". Cette voie de fait m'a port� un tort professionnel tr�s grave. Les deux jugements pr�cit�s sont intervenus tr�s tardivement, alors que j'avais d� faire face � cinq ans de pressions et de mise sur la touche, pendant lesquels l'administration avait pu impun�ment durcir de plus en plus sa position. M�me apr�s ces jugements, la hi�rarchie du CNRS et de l'ENS au plus haut niveau a poursuivi sa politique de repr�sailles contre mes recours, aboutissant notamment � ma mutation d'office.

Mise en cause par mes recours, la hi�rarchie a charg� l'administration de rechercher tout pr�texte permettant de me sanctionner. Des dossiers disproportionn�s ont �t� �chauffaud�s. Lors d'une mission que je devais effectuer en Allemagne au moment de la gr�ve des personnels SNCF de l'automne 1995, j'ai d� changer mon billet de train par un billet d'avion, avec un surco�t de 1500 F pour lequel le Bureau des Missions m'a donn� son accord. Vu l'urgence de la situation, le Bureau m'a conseill� de signer cette d�pense de mon propre nom (ce qui �tait dans mes attributions, vu ma condition de responsable d'�quipe et le montant des frais). Cette signature, qui dans des conditions normales aurait �t� une affaire de routine, a �t� exploit�e pour tenter de m'imputer une faute professionnelle et engager une campagne de d�nigrement personnel qui a abouti � ma mutation d'office sous couvert d'un pr�tendu "int�r�t de la recherche" en d�cembre 1997. La proc�dure a �t� entach�e de nombreuses irr�gularit�s, jusqu'� la d�formation de l'avis de l'instance d'�valuation scientifique. Je tiens � votre disposition la correspondance administrative �chang�e entre les diff�rentes autorit�s et qui t�moigne de leur volont� d'exercer des repr�sailles � mon �gard. Suite � ma gr�ve de la faim, et aux r�actions qu'elle a suscit�es, Mme. le Directeur G�n�ral du CNRS a retir� ma mutation d'office et d�sign� des m�diateurs. Mais le directeur du LIENS refuse d'exercer ses fonctions tant que j'y serai pr�sent et, avec le soutien du Directeur de l'ENS, s'appr�te � m'exclure du laboratoire dans le cadre de la contractualisation pr�vue pour l'ann�e en cours. La hi�rarchie scientifique exige d'avoir gain de cause � tout prix et refuse d'accepter le moindre tort.

3. Conclusion: n�cessit� d'une commission d'enqu�te parlementaire

Nous sommes confront�s � un probl�me de fond au sein des institutions scientifiques, les litiges entre la hi�rarchie et les agents �tant devenus nombreux au cours de la derni�re d�cennie. Ces litiges n'impliquent pas des personnels en perte de vitesse sur le plan professionnel: ils touchent en g�n�ral des chercheurs et techniciens dont le caract�re est jug� trop ind�pendant et qui, pour cette raison et souvent parce que leur activit� de recherche concurrence avec succ�s celle des prot�g�s de la hi�rarchie, subissent des mises � l'�cart plus ou moins violentes (jusqu'� la destruction physique de laboratoires, e.g. le cas de Mme. et M. PARVEZ � Orsay). La mainmise sur les acquis professionnels de l'int�ress� fait souvent partie des mobiles de l'abus de pouvoir. Tout se passe comme si le syst�me n'�tait plus en mesure d'exploiter de fa�on positive l'�nergie de ses effectifs humains, � cause d'une hi�rarchie devenue toute-puissante et inamovible (il y a vingt ans, le retour � la base apr�s quelques ann�es �tait la r�gle, mais les actuels "directeurs" et "coordinateurs" restent � vie dans ces fonctions et forment un milieu � part). Cette hi�rarchie, porteuse d'int�r�ts �troits �trangers � celui de la recherche, marginalise les initiatives cr�atrices et r�prime l'ind�pendance de la pens�e. Sciences et Avenir �voquait r�cemment (mars 1998) la n�cessit� de faire partie de "clubs" pour obtenir des financements: il convient de pr�ciser que la soumission au syst�me est �galement exig�e (e.g. mon exclusion de toute collaboration internationale pour avoir saisi la juridiction administrative sur un probl�me sans rapport avec ces collaborations). Dans un contexte verrouill�, o� la politique est coup�e de la base et o� tr�s peu de voix osent s'exprimer avec franchise (y compris au sein des instances dites "paritaires"), des litiges dont le r�glement aurait d� �tre ais� et dont l'existence m�me appelle des questions, deviennent des conflits aigus qui perdurent, s'aggravent au fil des ann�es et poussent leurs victimes � des actions extr�mes comme seul moyen de se faire entendre.

Des cris d'alarme surgissent au sein m�me des institutions. Le rapport Ethique et institutions scientifiques du Comit� d'Ethique du CNRS (juillet 1997 , accessible sur Internet � l'adresse www.cnrs.fr/ethique/ethsc.pdf) constate des d�rives inqui�tantes. Sans doute, ce rapport �manant de la hi�rarchie elle-m�me et dont la teneur ne peut que refl�ter des compromis, ne va pas jusqu'au bout de la pens�e qui l'a inspir�. Mais il nous en dit suffisamment pour que de nombreuses questions puissent l�gitimement �tre pos�es. Les pratiques d'influence, les chasses gard�es, l'opacit� dans les prises de d�cisions, la r�pression contre ceux qui signalent les dysfonctionnements... y sont d�nonc�es. L'un des auteurs du rapport plaide explicitement, dans le Journal du CNRS de mars 1998, pour la "formula am�ricaine de protection des whistleblowers, les lanceurs d'alerte" alors que, quelques lignes plus haut, le m�me Journal du CNRS signale (p. 14) � propos du "scandale de l'ARC" que "pendant longtemps, ceux qui ont tent� de le d�noncer ont �t� pourchass�s". On ne peut que s'�mouvoir de ces constats et d�clarations, auquels s'ajoute le "cas VIDELIER" (mise au placard d'un chercheur ayant d�nonc� le n�gationnisme) et qui t�moignent d'une d�route institutionnelle devant une situation devenue de plus en plus grave � cause de la passivit� des pouvoirs publics.

Les r�formes de la recherche scientifique et de l'Universit� ont �t�, depuis longtemps, syst�matiquement confi�es � la hi�rarchie scientifique elle-m�me: cette formule tr�s contestable porte la responsabilit� de l'impasse actuelle. Echappant � tout contr�le ext�rieur, la hi�rarchie a servi ses propres int�r�ts et accru successivement ses pouvoirs et privil�ges. Elle a d�velopp� une administration et une machinerie relationnelle pl�thoriques, tout en �touffant la voix des chercheurs actifs qui pouvaient tr�s difficilement arriver jusqu'aux m�dias et instances politiques de d�cision. Contre les dissidents, elle brandit la menace de bannissement de la "communaut� scientifique". En occultant de graves dysfonctionnements, la hi�rarchie scientifique a su persuader le monde politique d'un pr�tendu "bon fonctionement g�n�ral" de la recherche et faire traduire une "n�cessit� de laisser travailler les scientifiques" par une "carte blanche" donn�e aux dirigeants. Dans les rapports, les "probl�mes de la recherche" sont r�duits � des questions budg�taires et d'organigramme, l'ind�pendance des chercheurs �tant assimil�e de fa�on d�magogique � ce qui de fait s'y oppose, � savoir le renforcement des pouvoirs et "autonomie" des directeurs de laboratoire. Cette involution, soutenue par des fonctionnaires minist�riels tout aussi inamovibles, a provoqu� apr�s deux d�cennies une crise g�n�rale du syst�me qui menace � pr�sent l'�conomie du pays et qui me semble exiger la mise en place d'une commission d'enqu�te parlementaire afin de faire le point, de fa�on ind�pendante et devant toute la Nation, sur l'ensemble des probl�mes des �tablissements � vocation scientifique.

Je vous prie de recevoir l'expression de ma haute consid�ration.

Michel DEZA

(FIN DES ANNEXES ET DE MA NOTE)