(élaboré par le SNTRS-CGT)

La politique men�e depuis plusieurs ann�es dans le cadre d'une forte pression sur les budgets publics conduit � une crise s�rieuse dans les EPST et en particulier au CNRS et � l'INSERM. A force d'accuser le statut de titulaire et le " co�t " des chercheurs comme �tant responsables des difficult�s, les directions encourag�es par les orientations minist�rielles en viennent � de plus en plus a des entorses au statut : refus de titularisation sans raison s�rieuse, menaces de licenciements, pressions au d�parts des chercheurs, recours � des contractuels au lieu de titulaires se multiplient. Bien qu'objet de condamnations au tribunal administratif et au tribunal des prud'hommes, la direction du CNRS continue dans la m�me voie, indiquant par la m�me que son objectif n'est pas le bon fonctionnement de l'�tablissement, mais de porter des coups au statut. La proc�dure de contractualisation a encore aggrav� cette situation et a servi de pr�texte pour �liminer des chercheurs des laboratoires o� ils �taient affect�s.

C'est le cas de Michel Deza, directeur de recherche affect� au laboratoire LIENS situe � l'ENS et de charges de recherche du LPC situe au College de France. A ce sujet la direction du CNRS (Mme Brechignac, Mr Douchin) a re�u � la demande du SNTRS-CGT une d�l�gation du SNTRS-CGT (Mrs Laborie et Gruselle).

Au sujet de Michel Deza , dont il faut rappeler qu~i1 a mene r�cemment une gr�ve de la faim de trois semaines pour protester contre sa mutation arbitraire, la Direction du CNRS dit vouloir reprendre � son compte les propositions faites par Mr Broue, nomme comme m�diateur par la Direction du CNRS. M�diateur qui a travaill� sans consultation r�elle de l'int�resse. Ces propositions du m�diateur sont justement contest�es par Michel Deza. Si le m�diateur propose la nomination de M. Deza au grade de DRI, ni la direction, ni la commission ne se sont pr�occup�es de cette question, elle reste donc lettre morte. En 1992 la commission 07 avait propose M. Deza a ce passage . C'est sur une d�cision du Directeur Scientifique, Mr Gagnepain pr�textant qu'il n'appartenait pas � une formation, que M. Deza n'a pas et� nomm�. Cette d�cision jug�e ill�gale par le tribunal administratif n'a jamais �t� revue par la Direction. Par contre la proposition du m�diateur de sortir M. Deza de son laboratoire, LIENS, alors que cette d�cision avait �t� " retir�e " par la Direction du CNRS est, elle, prise en compte. Ainsi est-il mis en affectation directe aupr�s de la D�l�gation R�gionale de Paris B avec un cr�dit propre pour 1998. En clair, M. Deza serait d�saffect� du LIENS sans qu'aucune justification scientifique soit mise en avant et sans qu'aucune proc�dure l�gale de mutation ne l'accompagne. Ainsi M.Deza toujours membre de LIENS est �cart� ill�galement de l'activit� du laboratoire auquel il appartient tant au plan de l'activit� scientifique que de l'activit� administrative. Une telle d�cision est inacceptable, elle signifie que se prolonge l'arbitraire et les discriminations dont a �t� l'objet M. Deza depuis six ans, et qui ont valu au CNRS deux proc�s au tribunal administratif qui ont conduit � sa condamnation.

Les responsables de cette situation eten particulier la Direction du SPI, du laboratoire LIENS et de l'ENS, loin d'�tre inqui�t�s, sont donc confortes dans leur attitude par la direction du CNRS. Si les mesures actuelles ne sont pas annul�es, le SNTRS-CGT se r�serve le droit, avec l'int�ress�, d'entamer toutes les actions n�cessaires, y compris juridiques.

Nous demandons a la Direction du CNRS que l'injustice flagrante commise contre M. Deza en 1992 soit r�par�e rapidement .

En ce qui concerne le LPC (College de France) la direction consid�re que l'affaire est r�gl�e et les nouvelles affectations acquises. Elle donne ainsi quitus � la direction du LPC. Pourtant l'affaire est loin d'�tre termin�e. Les interess�s,le MRAP et les organisations syndicales (SNTRS-CGT, SNPCENFSU, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNPREES-FO) ont porte plainte pour discriminations syndicales et raciales dans les choix des mutations effectu�es.

Ces deux cas ne sont malheureusement pasuniques.

Ainsi la direction du CNRS accentue la pression et cherche a faire des exemples qu'elle pourra g�n�raliser et utiliser par la suite pour faire pression sur les personnels.

Nous avons clairement exprim� notre d�saccord � la direction du CNRS. Le statut actuel du chercheur, m�me s'il ne pas parfait, permet le d�veloppement d'une activit� chercheur libre et de haut niveau. Un harcelement continuel des �quipes ne peut �tre que scl�rosant. Ce qui se trouve derri�re ces cas individuels, c'est en fait une remise en cause du statut des chercheurs et des missions du CNRS.

Seul le r�tablissement pr�alable des droits des chercheurs concernes peut �tre de nature a mener vers une issue non conflictuelle des probl�mes pos�s.

Au del� de ces cas particuliers, c'est une conception de la recherche scientifique et du travail intellectuel qui est en cause.